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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. I65 Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 24

• partie 2

– en vigueur le 1er mars 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

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