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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (12 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. I60 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2001, c. 33

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1er févr. 2003)

Modifiée par
L.M. 2007, c. 13, partie 2
L.M. 2011, c. 15

• en vigueur le 20 déc. 2011 (Gaz. du Man. : 24 déc. 2011)


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