Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (11 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. I50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 27, art. 13

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 4)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 1992, c. 52, partie 5
L.M. 2007, c. 6, partie 5
L.M. 2008, c. 3, partie 5
L.M. 2012, c. 29, art. 84

• en vigueur le 1er sept. 2014 (proclamation : 25 août 2014)

Sera abrogé par
L.M. 2017, c. 40, ann. A, art. 14

– en vigueur le 1er janv. 2018


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.