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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (11 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. I100 Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 10
Modifiée par
L.M. 1998, c. 51, art. 7
L.M. 1999, c. 33, art. 15
L.M. 2004, c. 16, art. 39
L.M. 2011, c. 16, art. 41
L.M. 2015, c. 11, art. 51

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