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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. H70 Loi sur les conseillers en économie domestique
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 92
Modifiée par
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2002, c. 18, art. 68

• en vigueur le 1er janv. 2005 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 48
L.M. 2013, c. 48, art. 11

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