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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. H40 Loi sur la voirie et le transport
(auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 14

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 17)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 12
L.M. 1989-90, c. 24, art. 84
L.M. 1991-92, c. 41, art. 11
L.M. 1992, c. 11
L.M. 1992, c. 38, art. 45

• non proclamé

L.M. 1995, c. 33, art. 9
L.M. 1997, c. 52, art. 7
L.M. 1998, c. 39, art. 72

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 1998, c. 51, art. 6
L.M. 2000, c. 35, art. 47
L.M. 2004, c. 8, partie 1
L.M. 2004, c. 42, art. 67
L.M. 2005, c. 30, art. 212
L.M. 2006, c. 6
L.M. 2014, c. 32,art. 32

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.