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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1985-86, c. 10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 12 mai 1986 (Gaz. du Man. : 10 mai 1986)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 13
L.M. 1989-90, c. 90, art. 19
L.M. 2001, c. 35, art. 39

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)


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