Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. H38.1 Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2000, c. 52
Modifiée par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 12
L.M. 2003, c. 6

• en vigueur le 15 mars 2004 (Gaz. du Man. : 20 mars 2004)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 59

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 43, art. 53

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.