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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 juillet 2018 )

C.P.L.M. c. H3 Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1985-86, c. 15

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 7 févr. 1986 (Gaz. du Man. : 8 févr. 1986)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2013, c. 54, art. 39
L.M. 2018, c. 6, partie 2

• à l'exeption de l'art. 52

• l'art. 52

– non proclamé


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