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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. H27 Loi sur les directives en matière de soins de santé
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1992, c. 33

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 26 juil. 1993 (Gaz. du Man. : 17 juil. 1993)

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