Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H26

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1992, c. 35, art. 55 et 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 183

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1996, c. 53, art. 80
L.M. 1997, c. 41, art. 18
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 58

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.