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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H24

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 27, art. 12

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 3)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 1987-88, c. 49, art. 11 à 18

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 32, partie 1)

L.M. 1988-89, c. 13, art. 14
L.M. 1988-89, c. 19, partie II
L.M. 1989-90, c. 15, partie 2
L.M. 1990-91, c. 12, art. 9
L.M. 1990-91, c. 13, partie 1
L.M. 1991-92, c. 31, partie 3
L.M. 1992, c. 52, partie 3
L.M. 1993, c. 46, partie 3
L.M. 1995, c. 30, partie 2
L.M. 1996, c. 66, partie 2
L.M. 1997, c. 49, partie 3
L.M. 1997, c. 52, art. 6
L.M. 1998, c. 30, partie 3
L.M. 2000, c. 39, partie 3

• art. 22 et 24

– en vigueur le 1er janv. 2002 (Gaz. du Man. : 22 déc. 2001)

L.M. 2001, c. 41, partie 2
L.M. 2002, c. 19, partie 3
L.M. 2003, c. 4, partie 3
L.M. 2004, c. 43, partie 3
L.M. 2005, c. 40, partie 3
L.M. 2006, c. 34, art. 259

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2007, c. 6, partie 3
L.M. 2008, c. 42, art. 43
L.M. 2011, c. 41, partie 3
L.M. 2015, c. 40, partie 3
L.M. 2016, c. 10, partie 1

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