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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. H20 Loi sur l'administration de la santé
(auparavant Loi sur le ministère de la Santé)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 27, art. 11

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 2)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 2000, c. 35, art. 8
L.M. 2002, c. 24, art. 28
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2014, c. 32, art. 30

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