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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. H180 Loi sur les dons de tissus humains
(auparavant Loi sur les tissus humains)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1987-88, c. 39
Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 28
L.M. 1992, c. 33, art. 29

• en vigueur le 26 juil. 1993 (Gaz. du Man. : 17 juil. 1993)

L.M. 2002, c. 24, art. 30
L.M. 2002, c. 48, art. 11

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 40

• art. 5

– en vigueur le 1er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 11 déc. 2004)

L.M. 2005, c. 42, art. 21

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.