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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. H175 Code des droits de la personne
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1987-88, c. 45

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 10 déc. 1987 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1987)

Modifiée par
L.M. 1997, c. 20
L.M. 2005, c. 2, art. 36

• en vigueur le 31 mai 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)

L.M. 2006, c. 34, art. 260

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2012, c. 38
L.M. 2013, c. 54, art. 43
L.M. 2015, c. 43, art. 54

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