English   Carte du site
 

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (23 octobre 2014 )

C.P.L.M. c. H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H160

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1990-91, c. 11, art. 203

• en vigueur le 1er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)

L.M. 1993, c. 48, art. 20
L.M. 1995, c. 21

• en vigueur le 1er avr. 1996 (Gaz. du Man. : 16 mars 1996)

L.M. 1996, c. 59, art. 97
L.M. 2000, c. 35, art. 53
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2002, c. 47, art. 8
L.M. 2007, c. 23
L.M. 2010, c. 33, art. 79
L.M. 2013, c. 55, art. 66

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.

 

 


Accessibilité Avertissement Droits d'auteur Sécurité des
renseignements
Communiquer avec
le gouvernement