English   Carte du site
 

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (21 mai 2013)

C.P.L.M. c. H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H160

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1990-91, c. 11, art. 203

• en vigueur le 1er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)

L.M. 1993, c. 48, art. 20
L.M. 1995, c. 21

• en vigueur le 1er avr. 1996 (Gaz. du Man. : 16 mars 1996)

L.M. 1996, c. 59, art. 97
L.M. 2000, c. 35, art. 53
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2002, c. 47, art. 8
L.M. 2007, c. 23
L.M. 2010, c. 33, art. 79

 

 
Communiqués Ministères Avertissement Droits d'auteur
Sécurité des renseignements Pour nous joindre (1-866-626-4862)