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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. H125 Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H125

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1992, c. 35, art. 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1996, c. 53, art. 84
L.M. 1996, c. 59, art. 96
L.M. 1997, c. 41, art. 22
L.M. 1997, c. 52, art. 8
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)


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