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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. H120 Loi sur les hôpitaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H120

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 35, art. 57 et 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 186

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1996, c. 53, art. 83
L.M. 1996, c. 58, art. 456

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1997, c. 41, art. 21
L.M. 2001, c. 21, art. 18

• en vigueur le 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)

L.M. 2004, c. 42, art. 33
L.M. 2005, c. 52, art. 47

• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)

L.M. 2009, c. 15, art. 237

• non proclamé

L.M. 2013, c. 42, partie 2

• en vigueur le 30 mai 2014 (proclamation : 28 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 34
L.M. 2015, c. 43, art. 25

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.