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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. G90 Loi sur les achats du gouvernement
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. G90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2007, c. 16

• en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

L.M. 2011, c. 37, art. 10

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