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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. G125 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 21

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er déc. 2008 (Gaz. du Man. : 6 déc. 2008)

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