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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2012, c. 27

• l'ensemble de la Loi à l'exception des sous-alinéas 6d)(i) et (ii), de l'alinéa 10a), des articles 12, 14 à 19 et 33, des paragraphes 50(2) et (3) ainsi que l'alinéa 86(3)f)

– en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation : 22 déc. 2015)

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