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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. F60 Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux
(auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. F60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2002, c. 58
L.M. 2011, c. 5

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