Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. F54 Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)

Modifiée par
L.M. 2008, c. 42, art. 39
L.M. 2013, c. 54, art. 34

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.