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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. F52 Loi sur les enquêtes médico-légales
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 14 mai 1990 (Gaz. du Man. : 12 mai 1990)

– [corrigé en Gaz. du Man. 26 mai 1990]

Modifiée par
L.M. 1993, c. 29, art. 182

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1994, c. 20, art. 8
L.M. 1998, c. 45, art. 7
L.M. 1999, c. 10
L.M. 2001, c. 5, art. 35

• en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)

L.M. 2002, c. 22

• art. 6

– en vigueur le 1er juil. 2003 (Gaz. du Man. : 21 juin 2003)

L.M. 2005, c. 42, art. 14
L.M. 2007, c. 14, art. 2 et 4

• en vigueur le 15 sept. 2008 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2008)

L.M. 2009, c. 15, art. 235

• non proclamé

L.M. 2010, c. 33, art. 19
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 125

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 54, art. 33
L.M. 2016, c. 21, art. 1
L.M. 2017, c. 8, art. 45

• non proclamé

L.M. 2017, c. 15

• en vigueur le 1er nov. 2017 (proclamation : 13 oct. 2017)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.