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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. F50 Loi sur les accidents mortels
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. F50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 37, art. 5
L.M. 2002, c. 13
L.M. 2002, c. 48, art. 8

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 38
L.M. 2014, c. 35, art. 24

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