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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2001, c. 16
Modifiée par
L.M. 2004, c. 42, art. 31
L.M. 2005, c. 42, art. 13
L.M. 2008, c. 42, art. 37
L.M. 2013, c. 48, art. 2

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)


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