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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1998, c. 38

• alinéa 8(1)c)

– non proclamé

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1999 (Gaz. du Man. : 26 juin 1999)

Modifiée par
L.M. 2000, c. 22

• en vigueur le 1er oct. 2000 (Gaz. du Man. : 7 oct. 2000)

L.M. 2000, c. 35, art. 43
L.M. 2001, c. 43, art. 10
L.M. 2002, c. 47, art. 24
L.M. 2005, c. 16, art. 23

• non proclamé

L.M. 2013, c. 48, art. 7

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)


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