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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. F25 Loi sur les biens familiaux
(auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, c. M45 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. M45

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 45
L.M. 1992, c. 46, partie 2

(modifiée par L.M. 1993, c. 48, art. 19)

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1998, c. 41, art. 31

• en vigueur le 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juil. 1999)

L.M. 2002, c. 48, art. 16

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 13, art. 16

• en vigueur le 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avril 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 36
L.M. 2009, c. 26, art. 78
L.M. 2010, c. 33, art. 18
L.M. 2015, c. 43, art. 16
L.M. 2017, c. 3, art. 21

• en vigueur le 1er août 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.