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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. F200

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 58

• non proclamé, mais sera abrogé par L.M. 2011, c. 29, art. 35

L.M. 2010, c. 33, art. 22
L.M. 2011, c. 29, partie 3

• art. 16; l'alinéa 18a) de la version anglaise, dans la mesure où il édicte la définition de "board"; l'alinéa 18b); l'alinéa 18c) de la version française dans la mesure où il édicte la définition de "conseil"

– en vigueur le 1er sept. 2017 (proclamation : 16 juin 2017)

• restant de la partie 3

– non proclamée

L.M. 2014, c. 32, art. 10

• non proclamé

L.M. 2017, c. 7, art. 3
L.M. 2017, c. 26, art. 14

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.