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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. F192 Loi de la taxe sur les carburants
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2010, c. 29, ann. B
Modifiée par
L.M. 2011, c. 41, partie 2
L.M. 2012, c. 1, partie 2
L.M. 2013, c. 55, partie 3
L.M. 2014, c. 35, partie 3
L.M. 2015, c. 40, partie 2

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