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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. F157 Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2016, c. 9
Modifiée par
L.M. 2017, c. 8, art. 46

• non proclamé

L.M. 2017, c. 10, art. 9

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)


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