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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. F153 Loi sur les bâtiments fortifiés
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 3
Modifiée par
L.M. 2005, c. 42, art. 18
L.M. 2012, c. 17

• en vigueur le 15 sept. 2013 (Gaz. du Man. : 31 août 2013)


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