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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. F150 Loi sur les forêts
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. F150

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 40
L.M. 1993, c. 4, art. 227

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 1993, c. 39, art. 36

• en vigueur le 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juil. 1996)

L.M. 1997, c. 36, art. 40

• en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)

L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2000, c. 35, art. 44
L.M. 2005, c. 8, art. 15

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2009, c. 5

(modifié par L.M. 2011, c. 35, art. 15)

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 9

– en vigueur le 1er mars 2011 (Gaz. du Man. : 12 mars 2011)

L.M. 2015, c. 4, art. 22

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.