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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (11 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. E90 Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole
(auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2011, c. 41, ann. A
Modifiée par
L.M. 2013, c. 55, art. 64
L.M. 2014, c. 35, partie 1
L.M. 2015, c. 43, art. 14

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