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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. E85 Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1997, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mai 2005 (Gaz. du Man. : 30 avril 2005)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 45, art. 6
L.M. 2004, c. 42, art. 25
L.M. 2006, c. 19, art. 47

• en vigueur le 1er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)

L.M. 2009, c. 32, art. 97

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)


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