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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. E80 Loi sur les mesures d'urgence
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1987-88, c. 11
Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 13
L.M. 1990-91, c. 12, art. 7
L.M. 1994, c. 20, art. 5
L.M. 1997, c. 28
L.M. 2000, c. 35, art. 36
L.M. 2002, c. 26, partie 2
L.M. 2004, c. 18, art. 14

• en vigueur le 20 avril 2005 (Gaz. du Man. : 30 avril 2005)

L.M. 2005, c. 12
L.M. 2005, c. 17, art. 82

• en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 26 nov. 2005)

L.M. 2006, c. 9
L.M. 2008, c. 28, art. 6

• en vigueur le 28 févr. 2011 (Gaz. du Man. : 5 mars 2011)

L.M. 2012, c. 40, art. 55
L.M. 2013, c. 12

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 51

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 43, art. 13
L.M. 2017, c. 26, art. 11

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.