Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. E50 Loi sur le permis d'électricien
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. E50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 43, art. 38
L.M. 2005, c. 11
L.M. 2009, c. 33, art. 49

• en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)

L.M. 2010, c. 8
L.M. 2012, c. 40, art. 54
Sera abrogé par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

– non proclamé


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.