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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. E5 Loi sur les réserves écologiques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. E5

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 20
L.M. 2015, c. 4, art. 18

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

L.M. 2017, c. 34, art. 4

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