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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. E40 Loi sur les circonscriptions électorales
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. E40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 63

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 14)

L.M. 1989-90, c. 2
L.M. 1999, c. 1
L.M. 2006, c. 15, ann. C
2008 Rapport de la Commission de la division électorale
L.M. 2008, c. 42, art. 29
L.M. 2012, c. 40, art. 19
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 50

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)


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