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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. E30 Loi électorale
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2006, c. 15, ann. A
Modifiée par
L.M. 2008, c. 43, ann. B
L.M. 2010, c. 33, art. 15
L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 118

• en vigueur le 21 févr. 2013 (Gaz. du Man. : 9 mars 2013)

L.M. 2012, c. 35, ann. B
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 49

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 28
L.M. 2015, c. 14, art. 3
L.M. 2015, c. 44
L.M. 2016, c. 6
L.M. 2016, c. 14
L.M. 2017, c. 26, art. 10 et 35

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