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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. E3 Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2009, c. 7
Modifiée par
L.M. 2011, c. 35, art. 11
L.M. 2012, c. 40, art. 18
L.M. 2014, c. 27, art. 62

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)


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