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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. E27 Loi sur le financement des élections
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2012, c. 35, ann. A

• l'ensemble de la Loi à l'exception des partie 11 et art. 121

– en vigueur le 21 févr. 2013 (Gaz. du Man. : 9 mars 2013)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 48

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 27
L.M. 2014, c. 32, art. 8
L.M. 2016, c. 18
L.M. 2017, c. 23

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