Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. E2 Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est
(auparavant Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba et Loi sur la Commission du canal de dérivation)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er nov. 2004 (Gaz. du Man. : 6 nov. 2004)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 42, art. 17
L.M. 2009, c. 34

• en vigueur le 1er déc. 2009 (Gaz. du Man. : 5 déc. 2009)

L.M. 2012, c. 40, art. 59
L.M. 2013, c. 54, art. 36
Sera abrogé par
L.M. 2017, c. 6, art. 1

– non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.