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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. E160 Loi sur l'exécution des jugements
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. E160

• art. 39 édictant un nouvel art. 28

– en vigueur le 1er juin 1996 (Gaz. du Man. : 27 avril 1996)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 14, art. 78

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 1997, c. 33
L.M. 1998, c. 16
L.M. 1999, c. 11, art. 13
L.M. 2001, c. 31, partie 2
L.M. 2001, c. 32, partie 1 et art. 15 à 17

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 25
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2003, c. 4, art. 136
L.M. 2008, c. 14, art. 137
L.M. 2010, c. 28, art. 29

• en vigueur le 3 déc. 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)

L.M. 2013, c. 39, ann. B, art. 12

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 124

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.