Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. E120 Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1998, c. 55
Modifiée par
L.M. 2001, c. 43, art. 42
L.M. 2002, c. 9
L.M. 2004, c. 38
L.M. 2005, c. 48, partie 3
L.M. 2012, c. 40, art. 57
L.M. 2013, c. 54, art. 30
L.M. 2015, c. 17, art. 109

• non proclamé

L.M. 2015, c. 31

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.