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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. E116 Loi sur l'exécution des jugements canadiens
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 22 mars 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)

Modifiée par
L.M. 2011, c. 41, art. 70

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