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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. E115 Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. E115

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 50

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 15)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 7
L.M. 1989-90, c. 17
L.M. 1991-92, c. 40, art. 1
Sera abrogé par
L.M. 1991-92, c. 40, art. 2

– non proclamé


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