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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (12 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. E112 Loi sur l'énergie
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1994, c. 3
Modifiée par
L.M. 1997, c. 50, art. 89

• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)


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