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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. E111 Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition
(auparavant Loi sur les espèces en voie de disparition)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 39
Modifiée par
L.M. 1993, c. 3
L.M. 2011, c. 35, art. 13
L.M. 2013, c. 38
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 54

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 9
L.M. 2015, c. 4, art. 19

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.