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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. D96 Loi sur le domicile et la résidence habituelle
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. D96

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 29, art. 180

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1998, c. 36, art. 129

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)


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